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L'évaluation des incidences

Il s'agit de l'aspect réglementaire de Natura 2000.

L'évaluation des incidences Natura 2000 consiste à :

  • Analyser les effets des projets sur les espèces et les milieux naturels
  • Mesurer leur acceptabilité environnementale
  • Éclairer les décideurs

Elle est à la charge du porteur de projet.

L'objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis. Le but est de s'interroger dès la conception du projet afin de
trouver la solution impactant le moins le site Natura 2000.

 

 

 

 

 

 

Seuls certains documents de planification, programmes ou projets ainsi que manifestations ou interventions doivent avoir une évaluation des incidences.

Pour savoir si votre projet en fait partie il faut consulter 3 listes:

  • Liste nationale : Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation (décret n°2010 365)
  • 1ère liste locale: Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation (arrêté n° 2012 118-0002)
  • 2ème liste locale: Activités non soumises à encadrement (arrêté n° 2012 209-0016)

Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de la Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher