Une charte pour quoi faire ?
La charte est un outil d’adhésion aux objectifs de conservation des habitats naturels et des espèces définis dans le DOCOB. Elle permet d'adhérer à une préservation durable des milieux naturels.
La Charte est constituée d’engagements et de recommandations qui portent sur la gestion courante des parcelles. Il s’agit de mesures simples que le signataire s’engage à respecter.
• les recommandations sont des préconisations de bonnes
pratiques non soumises à contrôle,
• les engagements sont contrôlables et permettent
le maintien des habitats naturels et de la faune et flore
dans un bon état de conservation.
Pour qui ?
Elle s'adresse aux propriétaires (exploitants et non-exploitants), aux associations et collectivités, pour une durée de 5 ans.